Cohabitation de fait, cohabitation légale et mariage : quelles conséquences...
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects Plusieurs modes de vie commune coexistent dans notre société : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou encore...
View ArticleNouvelles règles successorales : la philanthropie aussi concernée !
Les nouvelles lois en matière successorale en Belgique vont bouleverser bon nombre d’éléments en matière de transmission de patrimoine. Il y a cependant un domaine qui est rarement abordé dans ce cadre...
View ArticleNouveau droit des entreprises : quel impact sur la société de droit commun ?
Par Filip Van Aerden, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers Le 27 avril 2018, la loi belge portant réforme du droit des entreprises a été publiée. Le droit des entreprises y a été...
View ArticlePlanification patrimoniale : nouveautés en matière de donations immobilières
Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière...
View ArticleLa donation sous réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais est-elle à...
Par Filip Van Aerde (Senior Wealth Planner) & Anouck Lejeune (Senior Wealth Planner), Puilaetco Dewway Private Bankers Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait...
View ArticleFlash-Actu : La réforme du droit des régimes matrimoniaux est enfin votée !
La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur...
View ArticlePenser à ses obsèques, c’est aussi penser à ses proches
Par AG Insurance Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse à vivre. Et les obsèques le seront tout autant pour l’entourage, d’autant plus si le coût des funérailles s’avère difficile à assumer....
View ArticlePetit déjeuner financier : Régimes matrimoniaux et contrats de mariage :...
La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la réforme du droit civil...
View ArticleLa réforme des droits de succession constitue-t-elle une bonne affaire pour...
Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral...
View ArticleLa réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ?
Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession....
View ArticleQu’est-ce qui va changer dans les régimes matrimoniaux en Belgique ?
Lors du petit déjeuner financier organisé conjointement le 26 septembre 2018 par La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be, Maître Bérénice Delahaye, avocate au Barreau de Bruxelles et Colette Téchy,...
View ArticleDroits de donation et de succession : (encore) du nouveau en Wallonie !
Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre...
View ArticleRéforme du droit des régimes matrimoniaux : nouveautés en matière de...
Par Me Grégory Homans (avocat-associé) et Me Sybille Nieuwenhuys (avocate) Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s’est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux...
View ArticleQuelles sont les réformes intervenues dans les régimes matrimoniaux en...
Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes...
View ArticleDans une succession, quelle est la situation d’un enfant né hors mariage ?
Il arrive que, dans l’histoire d’une famille, un enfant hors mariage surgisse de façon inopinée et réclame sa reconnaissance filiale ainsi que son dû dans une succession. Que se passe-t-il dans ce cas...
View ArticlePetit rappel sur le nouveau droit successoral et ses conséquences pratiques
Par AG Insurance Les nouvelles dispositions en matière de droit successoral sont entrées en vigueur en septembre dernier. Il s’agit de l’une des plus importantes réformes en la matière depuis...
View ArticleQuelles sont les réformes intervenues dans la réforme du droit de successions...
Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers Depuis le 1erseptembre 2018, les dispositions de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des...
View ArticleComment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?
Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété...
View ArticleComment gérer un héritage ?
Le décès d’un proche est un bouleversement qui prend multiples facettes. Au-delà de la perte affective, il faut gérer un ensemble de démarches pratiques concernant les funérailles. Ensuite, il...
View ArticleContrat de mariage: qu’en est-il de l’apport à la communauté?
Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers Vous envisagez peut-être, comme de nombreuses personnes, au début d’un éventuel mariage ou durant celui-ci, d’apporter vos biens (immobiliers et...
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